Fonds de dotation « RVT »

Recherche, Valorisation et Territoires

Créé en 2010

Un atout fiscal destiné aux entreprises pour dynamiser le territoire mosellan

À quoi ça sert ?

Objet du fonds : il contribue par ses actions au soutien technique et financier des porteurs de projets, pour :

  • construire une culture originale en Moselle et en Lorraine qui permette de confronter le savoir-faire scientifique aux besoins d’innovation du secteur industriel, ou plus largement des entreprises mosellanes et lorraines. A travers, la mise en réseau des acteurs académiques, il permet d’élever le niveau technologique des entreprises et de concourir à la progression des chercheurs dans leurs disciplines. Il s'agit de susciter et soutenir un agencement collectif de compétences complémentaires associant ressources scientifiques de haut niveau et équipements technologiques et informatiques,
  • soutenir la formation par la recherche visant à tourner plus de jeunes chercheurs vers l'industrie, vecteur du transfert de la connaissance et du savoir-faire,
  • permettre la mise en commun des moyens pour répondre à des questions posées par la sphère économique et sociale,
  • contribuer ainsi aux missions académiques, de recherche, de formation et d'enseignements des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
  • diffuser la culture et les connaissances scientifiques françaises.

Avantage fiscal du fonds de dotation

Il ouvre droit à une réduction d'impôt, égale à 60 % de leur montant, pour les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Soit pour 10 000 € versés au fonds de dotation, 6 000 € sont à déduire de l’IS.

Donateurs à ce jour

GAROLOR (Ennery) 350 000 €
Institut de Soudure (Yutz) 200 000 €
Arcelor Mittal 300 000 €
Thermo Est (Hauconcourt) 2 000 €
BPLC 2 000 €
Association des Amis de l’Université de Lorraine 1 000 €

Soit un montant global, depuis la création du Fonds en 2010, de 855 000 €

Actions menées

Ces donations ont permis de financer, à ce jour, pour 545 000 € de travaux ou de prestations :

Sur le Technopôle de Metz
(au profit de l’enseignement supérieur : Arts et Métiers ParisTech/Ecole National d’Ingénieurs de Metz/Université de Lorraine) dans le cadre de la Plateforme (PM²), l’achat de matériels (robots, forge, tomographe, supercalculateur…) permettant :
  • de constituer un lieu de recherche et d’échanges entre les entreprises et les laboratoires de recherche dans le domaine des matériaux,
  • de renforcer les capacités de recherche des établissements d'enseignement et de recherche,
  • aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de réaliser des actions de formation, des travaux de recherche et de valorisation dans le cadre de leurs missions.
Sur Porcelette
(au profit de l’association Composite Integrity agissant dans le Contrôle Non Destructif des matériaux composites pour l’aéronautique et l’automobile), l’achat de Matériels uniques en Europe pour le contrôle de pièces de très grandes dimensions grâce auxquels, aujourd’hui, les grands donneurs d’ordres de l’aéronautiques (AIRBUS BOEING …) sous-traitent le contrôle de certaines de leurs pièces mais également, 50 % de son chiffre d’affaires du Composite Intigrity est généré à travers des travaux réalisés pour des PME mosellanes et lorraines. Cette nouvelle activité opérationnelle nécessitant des technologies pointues est disponible en Moselle depuis 2010 et a permis la création de 9 emplois directs au sein même de l’association.
Sur Yutz
(au profit de l’Institut de Soudure), permettant lors d’une journée de rencontres de promouvoir les procédés de soudure laser auprès d’une centaine de spécialistes mondiaux du domaine.

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